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INFORMATIONS LÉGALES

 

Les lieux insolites présentés sur ce site sont, pour la plupart, librement accessibles, cependant certains sont situés sur des propriétés privées et ne sont visitable qu'avec autorisation. Ces lieux faisant partie de notre patrimoine, il convient de les respecter pour que nos enfants puissent également en profiter. Nous vous demandons donc lors de vos visites de ne pas les dégrader ni de les souiller. N'y abandonnez pas vos détritus, ne les taguez pas, ni apposez aucun graffiti, ne prélevez aucun souvenir.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas d'accident pouvant survenir lors de vos visites dans les lieux présentés sur ce site. Ces visites se faisant sous votre entière responsabilité. Soyez donc particulièrement prudent surtout lors des visites de grottes ou de constructions souterraines. Prévenez toujours quelqu'un de la destination de votre excursion.

Ce site Internet est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 804113 en date du 16 mai 2002.

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Si la présentation d'un lieu sur ce site Internet peut présenter un préjudice pour un propriétaire privé, nous lui demandons de nous contacter (par mail ou par courrier) afin de résoudre le problème (modification de la présentation du lieu, suppression des indications d'accès, etc.).

Selon l'article 1382 du Code civil "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Le dommage en question peut être aussi bien moral qu'économique. Toute personne qui demande réparation d'un préjudice (hors relation contractuelle) doit apporter la preuve de la faute alléguée, du préjudice subi, ainsi que du lien de causalité entre les deux.

L'article 9 du Code civil fonde le propriétaire d'un immeuble à interdire l'utilisation de l'image de celui-ci, même s'il est visible depuis la voie publique. Néanmoins, la Cour de cassation considère que l'autorisation du propriétaire d'un bien photographié n'est nécessaire pour l'exploitation de la photographie que si cette exploitation trouble son droit de jouissance de propriétaire. Si mes photographies ne vous permettent pas de jouir pleinement de votre propriété, contactez-moi.

Sauf indication contraire, toutes les photographies présentes sur ce site sont réalisées par le webmaster. Sauf indication contraire, tous les textes présents sur ce site sont rédigés par le webmaster. Les illustrations figurant sur ce site sont réalisées par le webmaster ou par un membre d'Axtafur éventuellement à partir de sources indiquées en légende de ces illustrations.

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